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Le 61ème congrès de la Chambre Syndicale des Cinémas de Normandie s’est tenu à Fécamp (Seine Maritime) du 11 au 13 juin 2009.
Au cours de l’assemblée générale, les exploitants présents ont appris avec stupeur que le Conseil Constitutionnel a pris la décision de ne pas valider l’intégralité de la Loi Création et Internet dite « Loi Hadopi ».
Ils ont alors, à l’unanimité, voté une motion.
Ils ont également envoyé une délégation de 3 exploitants à Paris au Ministère de la Culture pour déposer symboliquement dans le hall du Ministère des fauteuils de cinéma devenu inutiles avec la fermeture prévisible de nombreuses salles de cinéma. Cette délégation a été reçu par le Directeur de Cabinet de la Ministre de la Culture.
Voici le texte de cette motion :
Les exploitants adhérents de la Chambre Syndicale des Cinémas de
Normandie, syndicat professionnel regroupant la totalité des directeurs
de salles de Haute et Basse Normandie, soit plus de 200 salles, réunis en
assemblée générale à Fécamp (Seine Maritime) le jeudi 11 juin 2009 :
> ont appris avec stupeur que le Conseil Constitutionnel a pris la
décision de ne pas valider l’intégralité de la Loi Création et Internet
dite « Loi Hadopi » ;
> constatent que ce nouvel avatar sur l’adoption de cette loi remet
fondamentalement en cause la cohérence de celle-ci alors même
que les Accords de l’Elysée signés en novembre 2007 s’attachaient
à faire en sorte que l’ensemble des acteurs de la filière
cinématographique participent conjointement et de manière
équilibrée à la lutte contre la piraterie audiovisuelle ;
> considèrent que la promulgation partielle de la loi, en ne laissant
intégralement que le volet sur la chronologie des médias, ferait
peser de graves menaces sur l’équilibre déjà très fragile des salles
de cinéma – et notamment sur les plus petites d’entre elles ;
> affirment que l’abaissement de 6 à 4 mois du délai de sortie des
films en vidéo représentait déjà une menace lourde pour les salles
de cinéma. Le fait que cet abaissement ne soit pas contrebalancé
par un dispositif de lutte efficace contre la piraterie aggrave
considérablement cette menace ;
> annoncent que, dans ces conditions, des fermetures de salles
interviendront de manière inéluctable avant la fin de l’année 2009
et déposent symboliquement ce jour au Ministère de la Culture des
fauteuils de cinéma devenus inutiles ;
> demandent la mise en place d’une véritable politique de soutien à
la diffusion du film en salles ;
> exigent donc que cette loi, aujourd’hui totalement
déséquilibrée, ne soit pas promulguée en l’état.
Le Président
Richard PATRY
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